DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’ UNE ASSOCIATION

 
Messieurs,
 
Nous avons l’honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, que lors de son Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 septembre 2009, l’association dite « CORAIL SUB MOULINS », dont le siège est à MOULINS (03) et, qui a été déclarée le 9 décembre 1975, enregistrée sous le n° 2047 en Préfecture de l’ALLIER à MOULINS, a modifié ses statuts, désormais rédigés comme suit:
 

STATUTS CORAIL SUB MOULINS

Article I - Constitution
 
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le nom est :
CORAIL SUB MOULINS, par abréviation C.S.M.
 

Article II - Siège - Durée

Cette association a son siège à Moulins au Palais des Sports rue Félix Mathé.
Sa durée est illimitée.
 

Article III - Objet

Cette association a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques et connexes.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres.
 

Article IV - Composition

Pour être membre du club, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur.
Les mineurs doivent fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale en cas de participation effective à des activités subaquatiques.
En dehors des membres actifs, il existe des membres d'honneur.
Les membres d'honneur sont choisis par le Comité Directeur parmi les personnes ayant rendu des services à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Aucune licence sportive ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou à une sportive quel que soit leur âge sans qu'il soit présenté un certificat médical du modèle fixé par les normes en vigueur.
 

Article V - Démission - Radiation

 La qualité de membre de l'association se perd par démission ou radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.
Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
 

Article VI - Composition et élection du Comité Directeur

Les pouvoirs de direction au sein des associations sportives civiles sont exercés par un Comité Directeur, dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale prévue à l'article suivant. La durée maximum du mandat est de trois ans. Les membres sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur est composé de six membres au minimum et de quinze membres au maximum. En cas de démission ou de radiation d'un membre ou de plusieurs membres du Comité Directeur, ce dernier peut se compléter par une cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée Générale devant procéder à des élections.
Est éligible au Comité Directeur toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et ayant fait acte de candidature par écrit entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant Assemblée Générale.
Est électeur tout membre, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes ci-dessus ont lieu à scrutin secret. Le vote par procuration peut être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Le Comité Directeur élit chaque année son bureau, qui comprend au minimum un président, un secrétaire et un trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l'alinéa précédent. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et même des membres sans fonction. Il peut également élire un ou plusieurs présidents d'honneur qui ne sont pas membres du Comité.
 

Article VII - Administration et fonctionnement

 Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres bienfaiteurs.
Le bureau expédie les affaires courantes.
Le président du Comité Directeur représente juridiquement l'association. Le président et le trésorier ou une autre personne du Comité Directeur, sur dérogation accordée par le Président et le Trésorier, ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Il est tenu chaque année au moins une Assemblée Générale ordinaire.
Il peut être en outre réuni soit sur l'initiative du Comité Directeur, soit à la demande de membres de l'association disposant au total de plus de la moitié des voix, des Assemblées Générales extraordinaires pouvant notamment modifier les statuts.
Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
Les différents documents (convocation, ordre du jour, dossiers de séance, PV, etc..) pourront être adressés aux membres soit par correspondance postale, soit par voie dématérialisée.
Les convocations aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires pourront être adressés aux membres soit par correspondance postale, soit par voie dématérialisée au moins quinze jours à l'avance.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois chaque trimestre sur convocation de son président ou à la demande de plus de la moitié des membres ; la convocation doit être adressée au moins huit jours à l'avance.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.
Les décisions du Comité Directeur et du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle émet éventuellement des vœux. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
 

Article VIII - Dissolution

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
 
Fait à MOULINS, le vingt six novembre 1975
 
Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre 2009
 
 
 
Fait à Moulins, le 9 septembre 2009
 
Le Président,
 
Michel de GUIGNE.